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ÉDITEUR
Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe RESIDE ETUDES et sa société :
Dénomination sociale : RESIDE ETUDES SAS
Siège social : 20 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris
Capital social : 10 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 350 902 102
N°TVA intracommunautaire : FR 44 350 902 102
Directeur de la publication : Robert VERGÈS
Téléphone : 01.53.23.44.00
Courriel : webmaster@1pierre2coups.com
HÉBERGEUR
Dénomination sociale : AGARIK SAS
Siège social : 20 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Bobigny sous le numéro 433 082 476
Téléphone : 0825 602 601
CRÉDITS PHOTOS
Myphotoagency, R. Franchi, A. Gaillot
ACTIVITÉS REGLEMENTÉES
Dans le cadre de ses activités d’intermédiation relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, RESIDE ETUDES SAS est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 014 130 délivrée par la CCI Paris Ile de France lui permettant d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et l’activité de gestion immobilière. Elle est garantie dans le cadre de ces activités par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (RCS Paris n° 382 506 079) domiciliée 59, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris.
RESIDE ETUDES SAS est également enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 15005641 (www.orias.fr) en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement dans la catégorie « Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ».
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Si le site vous propose un investissement immobilier, nous attirons votre attention sur le fait que tout investissement immobilier comporte des aléas liés notamment aux évolutions conjoncturelles. Pour votre investissement en LMNP, nous vous invitons à consulter un expert Réside Études Immobilier.
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - BLOCTEL
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
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RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, sous réserve que vous soyez un consommateur à l’opération de réservation ou d’acquisition (et à l’exclusion du bail commercial n’entrant pas dans le dispositif de la médiation de la consommation) tout différend ou litige dit de consommation avec la Société d’Exploitation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
- 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou par e-mail.
- 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Investisseur – 96-104 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
- Remplir le formulaire sur le site de la CMAP, onglet « CONSOMMATEUR ».
- Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
- Envoyer un e-mail.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) mise en place par la Commission Européenne.
La plateforme RLL est accessible en cliquant sur ce lien.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de nos sites web.
Nos honoraires
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Exemple :
Vous souhaitez acquérir un bien à 120 000 €. Le montant de nos honoraires s’élèvera à 11 900€, dont le prix et les taux appliqués seront décomposés comme suit :