CONTACTEZ-NOUS
 01 53 23 38 83
1Pierre2coups le marché secondaire du Groupe Réside études
Renseignements
01 53 23 38 83

MENTIONS LÉGALES

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation des présentes conditions.


EDITEUR


Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe RESIDE ETUDES et sa société :
 

Dénomination sociale : RESIDE ETUDES SAS
Siège social : 42 avenue George V, 75008 PARIS
Capital social : 20 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 350 902 102 
N°TVA intracommunautaire : FR 44 350 902 102
Directeur de la publication : Robert VERGÈS
Téléphone : 01.53.23.44.00
Courriel : 
 

Titulaire de la carte professionnelle de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n° T6338 délivrée par la préfecture de Paris.

Pour toute question concernant 1pierre2coups.com et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter 1pierre2coups.com à l'adresse ci-dessus, ou par mail à departement.transactions@reside-etudes.fr.
Directeur Général Adjoint et responsable de publication : Robert VERGES - Groupe Réside Etudes

Les photographies figurant sur le site www.1pierre2coups.com ne sont pas contractuelles.

OBJET DU SITE

1pierre2coups.com est spécialisé dans la publication d'offres de ventes de produits immobiliers locatifs (appartements en résidences étudiantes, résidences services, résidences de tourisme, résidences pour seniors) proposés à une clientèle d'investisseurs particuliers ou institutionnels, par RESIDE ETUDES dûment mandaté par les propriétaires détenteurs des dits biens.
La spécificité de 1pierre2coups.com est qu'il s'agit d'un site internet réservé à la publication d'offres de vente de produits immobiliers s'accompagnant
- d'une offre de gestion locative déléguée contractuellement à une société professionnelle
- d'une garantie de loyers sur une période minimum

DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES MARQUES

Le site Internet 1pierre2coups.com relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques. La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le site Internet de 1 Pierre 2 Coups est protégé par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Les marques, images, photos et logotypes appartenant au Groupe Réside Études (ou filiales) ont été déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle et sont sa pleine et entière propriété. Toute utilisation des noms commerciaux, marques et logotypes apparaissant sur le site et appartenant à Réside Études ou à ses partenaires est interdite.

1 Pierre 2 Coups se réserve le droit de supprimer, modifier préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute information qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu du site ou qui serait contraire à la loi. Toute action d'un internaute ayant pour but de nuire directement ou indirectement au site de 1pierre2coups.com est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, et toute action visant à restreindre ou à empêcher son utilisation. Réside Études est en droit d'effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et de prendre des sanctions à l'égard de son auteur.

CONFIDENTIALITE

1pierre2coups.com collecte des informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet - l'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site 1pierre2coups.com - l'envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, informations ou annonces provenant de 1pierre2coups.com ou de ses partenaires Tout utilisateur du site 1pierre2coups.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers. L'autorisation est à demander par mail en cliquant ici. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. 1pierre2coups.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1pierre2coups.com informe ses utilisateurs que le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « 1pierre2coups.com » a été déclaré sous le numéro 1260574 auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS

En poursuivant votre navigation sur ce site sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fin de statistiques d'audiences. Pour gérer l'utilisation des cookies, il est nécessaire de modifier les paramètres de votre navigateur via votre barre d'outils.

Voici les liens vers des ressources qui décrivent comment gérer les cookies pour les navigateurs les plus populaires:

Plus d’information sur les cookies : site de la CNIL

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ('Google'). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics [ICI]

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ACTIVITES REGLEMENTEES

Dans le cadre de ses activités d’intermédiation relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, RESIDE ETUDES SAS est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 014 130 délivrée par la CCI Paris Ile de France lui permettant d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et l’activité de gestion immobilière. Elle est garantie dans le cadre de ces activités par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (RCS Nanterre n° 382 506 079) domiciliée 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. RESIDE ETUDES SAS est également enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 15005641 (www.orias.fr) en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement dans la catégorie « Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ».

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Sont notamment protégés :

  • par la législation sur le droit d’auteur, les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, présents sur notre site internet ;
  • par la législation sur les marques et/ou par la législation sur les dessins et modèles, les marques verbales,  figuratives ou encore semi-figuratives, comme les enseignes commerciales ou les logos apparaissant sur notre site internet.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du Groupe RESIDE ETUDES, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant autorisé le Groupe RESIDE ETUDES à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe RESIDE ETUDES, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires.

Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

Le Groupe RESIDE ETUDES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DU GROUPE RESIDE ETUDES ET SES FILIALES

En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous reconnaissez disposer :

  • de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci ;
  • d'un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques ;
  • de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.

 

En accédant à notre site internet, vous vous engagez :

  • à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ;
  • à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur ;
  • à ne pas y divulguer des informations illégales ou susceptible de porter préjudice à notre Groupe, ses filiales ou encore à tout tiers ;
  • à protéger les équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion.

Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

 

Le Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales décline toute responsabilité :

  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site internet ;
  • pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d'affecter son site internet ou le serveur qui le met à disposition ;
  • pour toute anomalie dans le fonctionnement de son site internet ;
  • et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, préjudice financier, tels que notamment, préjudices matériels, pertes de données ou de programme, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès à son site internet et à son utilisation, ou aux sites qui lui sont liés, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Si le Groupe RESIDE ETUDES vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, le Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales ne peuvent pas être tenus pour responsables des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Le Groupe RESIDE ETUDES se réserve le droit de supprimer, modifier, sans préavis ni indemnité certaines des fonctionnalités de son site internet ou encore toute information, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu de son site internet ou qui serait contraire à la loi et aux règlements.  

Toute action d'un internaute ayant pour but de nuire directement ou indirectement à notre site, à l’image du Groupe RESIDE ETUDES ou de ses filiales, est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, et/ou toute action visant à restreindre ou à empêcher son utilisation. Le Groupe RESIDE ETUDES est en droit d'effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et d’initier toute procédure à l'égard de son auteur.

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers notre site nécessite notre autorisation préalable et écrite.

En tout état de cause, le Groupe RESIDE ETUDES n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels son site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE - BLOCTEL

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

Nous vous invitons à consultez la rubrique « données personnelles et cookies » accessible sur notre site ou encore en cliquant sur le lien suivant :  http://www.groupe-reside-etudes.com/gestion-des-cookies

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.